Conseil municipal de Brives Charensac : Procès verbal de la séance du 19 septembre 2018

Procès-verbal de la séance du 19 09 2018.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2018

M Prat souhaite revenir sur la question 7 et précise que son vote reposait à la fois sur le principe du projet d’illuminations des bords de Loire ainsi que sur sa dénomination.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 22 voix POUR.

2. Approbation d’un contrat de prestations de service relatif à l’enlèvement des véhicules en infraction sur la voie publique.

Suite à sa présentation, M le Maire rappelle que la probabilité de créer un espace de stockage au centre technique municipal avait été évoquée. Toutefois, les contraintes réglementaires ont été dissuasives.

Alors que M Prat interroge sur le nombre de véhicules évacués au cours d’une année, M le Maire rappelle qu’ils sont peu nombreux (1 ou 2 en moyenne) mais que nous ne pouvons pas nous passer de cette convention.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 22 voix POUR.

3. Communauté d’agglomération du Puy en Velay/ délégation de signature dans le cadre de l’instruction des actes d’urbanisme.

Pas d’observation, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés soit 23 voix POUR

4. Protection sociale prévoyance des agents de la ville / Adhésion à la convention de participation du Centre de gestion de la FPT 43

Suite à sa présentation, M Bringer insiste sur l’importance de l’adhésion des agents de la ville à ce contrat et souligne le travail du service RH de la ville dans ce dossier.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 23 voix POUR.

5. Médiathèque Municipale / Adoption du nouveau règlement intérieur et du guide du lecteur

Pas d’observation, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés soit 23 voix POUR

6. Médiathèque Municipale/ Révision des tarifs

Suite à sa présentation, M Ouillon informe les membres du conseil que la médiathèque regroupe aujourd’hui 700 adhérents. Cette augmentation symbolique des tarifs d’adhésion permettra de financer quelques acquisitions.

Alors que M Prat souhaite savoir si la médiathèque est gérée en régie municipale, M Le Maire répond par l’affirmative et souligne à son tour l’augmentation du nombre d’adhérents qui est due en partie aux images diffusées sur le bâtiment et qui ont fait découvrir cet équipement.

Pas d’observation, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés soit 23 voix POUR

7. Subventions aux associations / Adoption d’un projet de convention financière.

Suite à sa présentation, M Tomati précise que cette convention type a pour objet une mise en conformité de la ville au regard de la législation en vigueur et concerne les associations les plus importantes de la ville. M Tomati précise par ailleurs qu’à ce jour seules l’AUMPT et l’association fête et animations sont signataires d’une convention financière avec la ville.

Alors que M Valentin souhaite que ces conventions soient établies sur une annualisation sportive, M Tomati expose que ce n’est pas envisageable puisque les subventions sont versées au regard de l’exercice comptable de la ville. M Tomati précise que ces conventions sont sécurisantes pour l’ensemble des parties contractantes.

M Boyer soutient cette initiative et expose qu’il est important de faire prendre conscience aux associations de l’effort fourni par la collectivité. Par ailleurs, ces conventions permettent une meilleure transparence.

M le Maire souscrit à ces arguments.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés soit 22 voix POUR (1 abstention de M VALENTIN

8. Régularisation des transferts de propriété des voiries communales.

Pas d’observation, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés soit 23 voix POUR

9. Echange de terrain entre la Ville et M Eyraud pour l’aménagement futur de l’avenue des Sports

M le Maire précise l’importance de cet échange permettant d’acquérir une maitrise foncière nécessaire à un futur aménagement de l’avenue des sports et souligne l’excellente opportunité que cela représente pour la ville.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés soit 23 voix POUR

10. Budget Commune Décision Modificative 2018-02 investissement : opération 2438 Travaux Mairie

Pas d’observation, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés soit 23 voix POUR

11. AVENUE Pierre Farigoule : convention subvention 43-11 avec le Département de la Haute Loire.

M Bringer expose que dans ce dossier d’aménagement, la ville est contrainte de prévoir un encorbellement sur la Loire. Dans ce cadre, et dans la mesure où cet axe est une voie départementale, les services du département souhaitent réaliser une étude quant à la faisabilité de cet encorbellement et à la stabilité de l’enrochement soutenant la voie (qui montre quelques faiblesses).

En ce qui concerne le « tourne à gauche » situé au bas du chemin des Ribeyres, les travaux de démolition du transformateur ont débuté.

M Bringer précise par ailleurs que la ville a sollicité la rétrocession de la parcelle accueillant le transformateur puisque les travaux nécessitent un élargissement de la plateforme de chaussée afin de réaliser une aire d’arrêt pour les services de transports en commun.

Alors que M Valentin souhaite savoir si une emprise sur le canal est prévue afin d’aménager le virage situé au niveau du clos des Ribeyres, M Bringer répond que cet aménagement n’est pas encore prévu.

M Valentin estime que les travaux d’encorbellement seront onéreux. M Bringer précise que cette option demeurait la seule viable techniquement et financièrement pour atteindre l’objectif de sécurisation.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés soit 23 voix POUR

12. Travaux d’Eclairage Public : Modernisation EP Place Blanche à Place du 8 Mai (autorisation de travaux)

Pas d’observation, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés soit 23 voix POUR

13. Travaux d’Eclairage Public : EP Giratoire de la Chartreuse (autorisation de travaux)

M Bringer expose qu’un aménagement de parking est prévu à cet endroit avec un financement Etat, Agglomération, Ville.

Alors que M Boyer interroge sur les effets de la mise en service du contournement du Puy, Mme Allemand estime qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions puisque des travaux sont actuellement en cours au niveau du bd Bertrand de Doue. Il semble toutefois que les résidents du sud du département se déplacent plus facilement sur Brives-Charensac.

Pour sa part, M Bringer constate un changement du trafic au niveau de l’avenue Charles Dupuy qui est moins saturée aux heures de pointe.

Alors que Mme Pezet souhaite savoir si un accès à la RN 88 via la chartreuse est envisagé, MM Delabre et Bringer rapellent que cette solution est condamnée depuis longtemps puisque non réalisable techniquement en raison de la proximité du pont.

M Boyer estime que le déplacement de l’échangeur au niveau de Genebret/ Tireboeuf est un choix politique

M Prat expose que lors de la décision de déplacement de l’échangeur vers le secteur Genebret / Tireboeuf, un demi échangeur était prévu dans le cadre d’un aménagement complémentaire.

M Gimbert approuve ces éléments et confirme que le projet original a été déplacé, à l’époque, sur décision politique.

Alors que Mme Pezet estime que la sortie Brives-Charensac est mal indiquée, M Bringer explique que la signalétique est mise en place au regard d’une charte nationale prenant comme référence la strate de la commune. Les élus Brivois se sont toutefois battus pour maintenir le nom de « Corsac » sur la sortie « Corsac-Chassende ».

INFORMATIONS :

Informations sur les travaux en cours.

Les eaux vives :

Les travaux sont perturbés en raison d’une malfaçon sur l’escalier extérieur. Les travaux touchent toutefois à leur fin. Une livraison est prévue pour la fin du mois d’octobre avec une location des logements au 1er novembre. Une visite de la réalisation sera réalisée et proposée aux membres du conseil municipal.

Immeuble « Forum Corsac »

Les travaux sont également terminés et le SICALA, nouveau locataire, a pris possession des locaux.

En 2019, tous les locaux devraient être loués.

Les travaux de l’accueil Mairie sont également terminés.

Affaires scolaires / rentrée scolaire 2018

Les effectifs sont en léger recul avec une vigilance particulière sur l’école de Corsac

Le périscolaire qualitatif est maintenu sur l’ensemble des écoles.

En ce qui concerne les travaux dans les écoles, l’école de Corsac a vu son hall et ses circulations reprises. Par ailleurs, M Dufaud expose que chaque année, une somme est désormais prévue au budget dans le cadre des travaux d’entretien des équipements scolaires.

M Delabre rappelle le 30e anniversaire du jumelage avec Illerchirchberg et le 20e avec Sant Carles de la Rapita.

M Valentin expose qu’une statue de pèlerin, symbole des voyages à St Jacques de Compostelle, a été offerte à Illerkirchberg. M Valentin remercie la ville pour sa participation à hauteur de 50% de cette statue