Conseil municipal de Brives Charensac : Procès verbal de la séance du 10 avril 2018

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Sur son invitation, Rémi Varraud est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il déclare accepter.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 02 2018

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 23 voix POUR.

2. Approbation du Programme Investissement et Travaux 2018 –

Suite à la présentation de L Tomati, M Gimbert exprime sa désapprobation concernant le projet de scénographie des bords de Loire ainsi que pour le panneau d’affichage électronique. En ce qui concerne ce dernier point, M Gimbert estime qu’il a été validé sans débat au conseil municipal alors que ce matériel ne lui parait pas indispensable.

M Prat expose qu’il s’abstiendra car il ne trouve pas pertinents les projets relatifs à la vidéosurveillance et Puy de Lumières.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 21 voix POUR et deux abstentions (MM PRAT & GIMBERT)

3. Vote des taux d’imposition : Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières - ANNEE 2018

Suite à la présentation de M TOMATI exposant le maintien à l’identique des taux communaux, M Prat interroge quant à la politique fiscale de la Communauté d’Agglomération pour 2018.

M Bringer expose que le conseil communautaire se réunira le 12 avril mais qu’à l’occasion d’une conférence de presse en date de ce jour, le Président de l’EPCI a annoncé une hausse des taux dans le but d’équilibrer le budget.

A la question de M Prat relative à l’ampleur du déséquilibre budgétaire de l’agglomération, M Bringer expose qu’il ne souhaite pas s’avancer mais qu’un travail important en amont du budget permet d’ores et déjà de prévoir 600K€ d’économies.

Alors que M le Maire évoque un agrandissement de l’Agglomération, M Bringer expose que les difficultés financières sont principalement dues à la baisse des dotations, aux nouvelles compétences de l’EPCI comme la petite enfance mais également à cause de la reprise de situations difficiles d’anciennes communautés de communes.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 23 voix POUR

4. Budget Principal Commune/ Affectation du résultat 2017 sur 2018

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 23 voix POUR

5. Budget Primitif Commune 2018

Suite à la présentation détaillée de M Tomati, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 21 voix POUR et deux abstentions (MM PRAT & GIMBERT)

6. Subventions aux associations année 2018

Suite à la présentation du travail de la commission préparatoire, M le Maire réaffirme le soutien important de la ville au secteur associatif et ce en dépit des difficultés financières rencontrées dans le cadre de la baisse des dotations.

M le maire rapelle également les différents soutiens accordés à certaines structures par le CCAS.

Enfin, le soutien très important à la MPT est souligné.

Alors que M Prat s’interroge sur les motivations des demandes très élevées de la boule amicale et du club de badminton, M le Maire expose que ces montants sont irréalistes au regard de la réalité des activités de ces associations et la commission n’a pas validé les justifications avancées.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 23 voix POUR

7. Participation Financières diverses pour l’année 2018

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 23 voix POUR

8. Approbation de l’annexe financière 2018 de la convention de partenariat avec l’A.U.M.P.T et bilan 2017

Alors que M Valentin expose que ces montants ne correspondent pas exhaustivement à des aides mais à aussi à certaines prestations, le Directeur Général des Services, invité à prendre la parole, lui explique que cette délibération est conforme à la convention du 12 /12 /2006. Cette convention, qui régit les rapports entre la ville et l’AUMPT prévoit en effet, que chaque année, une annexe financière reprenant la totalité des montants versés à l’AUMPT doit être validée par le conseil municipal.

M Prat estime que pour le prochain exercice, la fréquentation de CLSH devrait croitre avec le retour à la semaine de 4 jours.

M Bringer expose qu’un effort sera fait quant à l’entretien du centre de loisirs qui avait été délaissé ces dernières années.

M le Maire précise qu’un montant sera alloué chaque année à l’entretien de cet équipement.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

9. Approbation du coût moyen élève année 2017

M le Maire précise que ce coût qui est en légère augmentation sert de référentiel pour le demandes de participation à la scolarisation des enfants fréquentant les classes ULIS mais également pour la participation de la ville aux frais de scolarité des enfants brivois fréquentant l’école La Chartreuse.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

10. Budget Annexe Camping / Affectation de résultat 2017 sur 2018

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

11. Budget Primitif Camping 2018

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

12. Dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnelles

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

13. Budget Caisse des Ecoles Autorisation de versement de la Subvention d’équilibre de fonctionnement 2017.

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

14. Budget CCAS Autorisation de versement de la Subvention d’équilibre de fonctionnement 2017

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

15. Modification du tableau des effectifs

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

16. AUMPT / Convention assistance informatique année 2018

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

17. Convention de Coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat

Suite à sa présentation, M Le Maire informe les membres du conseil municipal de la prise de fonctions d’un nouveau policier municipal.

Cette convention, appréciée par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique permettra une meilleure coordination des services, des rencontres régulières et la mise en place d’opérations spécifiques comme l’opération « tranquillité vacances ». Grâce à cette convention, le policier municipal pourra également être porteur d’une matraque et d’une bombe lacrymogène.

M Prat souhaite que la démarche d’armement du Policier s’arrête à ce niveau et que le port d’armes à feu ne soit pas envisagé.

M le Maire confirme que la ville ne souhaite pas un armement plus lourd.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

TRAVAUX

18. Travaux d’Eclairage Public (autorisation de travaux) : EP avenue Pierre Farigoule

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

19. Scénographie lumière des bords de Loire à Brives-Charensac / Approbation du plan de financement

Suite à la présentation, M le Maire précise que ce projet a fait l’objet d’un financement important de la région.

M Bringer précise que le conseil municipal a été associé au projet.

La présente délibération est approuvée à la majorité des suffrages exprimés,

soit par 22 voix POUR et deux CONTRE (MM PRAT & GIMBERT)

20. Travaux de remise en état de la Passerelle d’Audinet : Approbation du plan de financement

M Bringer précise que cet équipement est en structure aluminium, de ce fait peu d’entreprises sont compétentes pour la réparation. Une demande de DETR sera déposée, ce qui engendre cette délibération.

M le Maire précise que le M le Secrétaire Général de la Préfecture a été sensibilisé à ce dossier.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

21. Régularisation foncière OPAC 43/Commune de BRIVES CHARENSAC

Pas d’observations, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR

22. Renforcement du système de vidéo-protection sur le territoire / Approbation du plan de financement

M le Maire expose que ce renforcement fait suite à une possibilité d’aide régionale. A ce titre, cinq caméras pourraient être installées à divers endroits de la ville.

Alors que M Prat se déclare non convaincu par ce dispositif qui déplace les problèmes, M le Maire assure que si la ville avait disposé de caméras lors des événements tragiques liés aux incendies, le travail de la police aurait été facilité et les malfaiteurs auraient été arrêtés bien avant.

Ces équipements ne sont certes pas la panacée mais sont un atout supplémentaire pour les forces de l’ordre.

La présente délibération est approuvée à la majorité des suffrages exprimés,

soit par 23 voix POUR et une CONTRE (M PRAT )

INFORMATIONS :

üjournée du 4 mai : inauguration du Puy de Lumières à Brives-Charensac

üle seuil des minoteries sera remonté dans le courant de la semaine 16

üdémarrage du marché estival le 6 mai . 1er vide grenier le 6 mai.

üM Valentin souhaite avoir plus d’informations au sujet du tarifs des cantines et de l’article paru dans la presse locale.

M Le Maire expose que ce tarif a été obtenu dans le cadre d’un appel d’offres auquel la cuisine centrale avait participé. A ce titre, la ville n’a fait l’objet d’aucune mesure dérogatoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15 Conseil Municipal du 12 06