Brives Charensac : Procès verbal du conseil municipal du 12 novembre 2015

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Novembre 2015

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Procès verbal de la séance du 12 Novembre 2015

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Sur son invitation, Rémi VARRAUD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il déclare accepter.

En préambule aux débats, M le Maire informe les membres de l’assemblée que certains d’entre eux ont  connu  des  problèmes  de  réception  du  dossier  du  conseil  municipal  en  raison  des  travaux de changement du serveur qui sont en cours.

1. Adoption compte rendu du CM du 12 11 2015

Pas d’observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 25 voix POUR.

2. Mise en place de la verbalisation électronique / autorisation de signature d’une convention avec l’Etat

Enpréambule,MleMaireexposequeBrives-Charensacconnaitdenombreux problèmesde stationnement en raison de l’incivisme de certains. Parallèlement, des zones bleues ont été mises en place afin de favoriser la rotation du stationnement ce qui apporte satisfaction à de nombreux commerçants. Pour répondre aux obligations liées aux évolutions technologiques, la verbalisation électronique sera donc mise en place sur Brives-Charensac dans le cadre d’une convention avec l’Etat. Avant le démarrage de ce nouveau dispositif, une phase de d’information et de prévention sera menée par la police Municipale. M Valentin s’interroge sur le fait que ce dispositif semble destiné aux collectivités dont le stationnement est payant.

M Bringer informe que Brives-Charensac peut tout à fait adhérer à ce dispositif. Par ailleurs, M Bringer évoque que cette mise en place est impérative pour répondre aux obligations réglementaires.

La présente délibération est approuvée à la majorité des suffrages exprimés, soit par 25 voix POUR et une abstention (M PRAT).

3. Camping Municipal - Piscine Recrutement d’agents contractuels pour la saison 2015

SuiteàlaprésentationdeMHugon,MValentinproposequelespersonnesissuesdu chantier d’insertion de la MPT soient intégrées sur les postes de CAE du camping. M Bringer explique que la municipalité a la volonté de favoriser l’insertion professionnelle des membres de l’équipe verte sur des contrats moins précaires. M Dufaud abonde dans ce sens et estime que ces personnes doivent trouver des emplois pérennes.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.

4. Camping Municipal / Approbation des Tarifs saison 2016

Suite à la présentation des tarifs, M Hugon expose aux membres du Conseil qu’une étude de stratégie de développement du camping va être menée. M le maire indique que cette année, le camping a connu une saison favorable avec une augmentation de 15% de son chiffre d’affaires. Ces bons résultats s’expliquent notamment par des conditions météo favorables ainsi que par l’implication remarquable des gérants.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.

5. Modification du tableau des effectifs

Pas d’observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 25 voix POUR.

6. Définition des bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Suite à la présentation de M Bringer qui expose qu’il s’agit d’une délibération cadre, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.

7. Indemnités d’astreinte

Suite à la présentation de M Bringer, M le Maire expose que des astreintes hivernales et estivales sont mises en place. Elles permettent une meilleure réactivité soit en période d’intempéries soit lors de manifestations organisées en ville. M Valentin demande à ce que le numéro de l’astreinte soit communiqué aux membres du conseil Municipal.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.

8. BP 2015 Décision modificative n°2: Investissement opération 2701 Voirie générale

Suite à la présentation de M Tomati, M Valentin ayant procuration de vote pour M Prat demande au nom de ce dernier quel sera l’usage de la dalle en béton pour laquelle la présente modification budgétaire est demandée. M le maire informe qu’il s’agit des garages situés à proximité du bâtiment des voyageurs.

La présente délibération est approuvée à la majorité des suffrages exprimés, soit par 25 voix POUR et une CONTRE (M PRAT).

9. BP  2015  Décision  modificative  n°3:  Investissement  opération  2443  Immeuble  30  Route  de Coubon

Mme Allemand expose que les travaux qui nécessitent cette modification budgétaire serviront à amener les fluides dans les locaux de l’immeuble sis 30 route de Coubon dans le but de faciliter leur location et d’optimiser les espaces de ce bâtiment. MmeExbrayat expose qu’il conviendra également de créer des places de parking pour faciliter la location. M Valentin estime que ce bâtiment devrait être renommé pour être plus facilement identifiable, sentiment partagé par Mme Allemand et de nombreux élus.

La présente délibération est approuvée à la majorité des suffrages exprimés, soit par 25 voix POUR et une abstention (M PRAT).

10. BP 2015 Décision modificative n°4: Investissement opération 2707 Sonorisation et illuminations Ville

Pas d’observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.

11. Modifications de l'Annexe financière à la convention avec l'A.U.M.P.T.

Pas d’observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.

12. Aides  accordées  aux  enfants  de  la  Commune  fréquentant  les  cantines  scolaires  des  écoles publiques et privées

A la demande de M PRAT, M Valentin demande quel est le tarif du repas dans les établissements privés. M le Maire expose que ce n’est pas l’objet de cette délibération. Il s’agit ici d’appliquer un régime d’équité aux enfants fréquentant les établissements scolaires de Brives-Charensac en appliquant une prise en charge de la ville identique. Alors que Mme BELIN demande si ces mesures sont nouvelles, M le maire rappelle que cette prise en charge existe depuis de nombreuses années.

La présente délibération est approuvée à la majorité des suffrages exprimés, soit par 25 voix POUR et une abstention (M PRAT).

13. Approbation de la Modification simplifiée du POS / Bilan de la mise à disposition du Public

La présente délibération est approuvée à la majorité des suffrages exprimés, soit par 25 voix POUR et une abstention (M PRAT).

14. Rénovation de deux courts de tennis

Suite à la présentation de M Hugon qui expose que ces nouveaux courts seront en terre battue synthétique, Mme Pezet demande si des subventions de la fédération sont allouées. M Hugon répond par la négative.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.

15. Travaux  de  renouvellement  d’Eclairage  Public du  parc  de  Corsac (autorisation  de travaux)

Suite à la présentation de M Gimbert, Mme Pezet souhaite savoir si les arbres de cet espace seront élagués. M Gimbert répond de manière affirmative et expose que les éclairages seront abaissés dès 23h.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.

16. Travaux  de  renouvellement  d’Eclairage  Public route du  Monteil  (autorisation  de travaux)

Suite à la présentation de M Gimbert, M Boyer demande quelle sera la durée d’amortissement. Alors que M Gimbert estime qu’un amortissement est possible sur 6 ou 7 années, M Bringer expose que ces équipement permettront de très importantes économies d’énergie. M Gimbert rajoute que ce matériel sera également beaucoup plus fiable. Dans ce cadre, M le maire souhaite connaitre la position du conseil municipal quant à l’hypothèse d’une coupure de l’éclairage public en centre-ville comme cela se pratique dans  de  nombreuses communes du département. Lui-même se déclare peu favorable à cette démarche au regard du caractère urbain de Brives-Charensac. Par ailleurs, M le Maire préfère favoriser les économies d’énergie en favorisant le remplacement du matériel énergivore plutôt qu’en défavorisant la sécurité.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.

17. Travaux de renouvellement d’Eclairage Public rue des Bories (autorisation de travaux)

Suite à la présentation de M Gimbert, Mme Rodier expose que dans la descente de la rue des Bories, des lampadaires sont situés sur le trottoir et demande si un déplacement est envisageable. M Gimbert expose que les travaux objets de la délibération visent uniquement les éclairages et qu’un déplacement serait très onéreux.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par26 voix POUR.

18. Rapport annuel du SAE sur la qualité de l’eau et de l’assainissement

Présentation faire par M Brun, délégué du conseil et vice Président du SAE. En matière d’eau potable, M Brun expose que l’an dernier 108 analyses ont été effectuées avec un taux de conformité de 100%.

Les ressources en eau sont suffisantes et de bonne qualité. Les services du SAE travaillent au renouvellement systématique et à l’amélioration du réseau. En ce qui concerne l’assainissement, M Brun expose les bons résultats de la Station de la Petite Mer. La filière d’évacuation des boues de cette station permet d’évacuer 715 tonnes de matière sèche. Seule la station de Sanssac ne donne pas satisfaction toutefois les crédits nécessaires à sa rénovation ont été votés.

Alors que Mme Rodier demande où sont épandues les boues, M Brun Informe que cette évacuation se fait en accord avec des agriculteurs, par ailleurs une grande quantité est évacuée sur la région de Clermont Ferrand ce qui engendre des coûts de transport importants.

INFORMATIONS:

M Dufaud informe les membres du lancement de la facturation des repas dans les cantines scolaires en remplacement de la vente de tickets à compter du mois de décembre. Dans un premier temps, une phase  test  se  déroulera  à l’école  de  Corsac  avant  une  généralisation  aux  autres établissements en début d’année 2016.

M le maire informe les conseillers municipaux des modalités de la loi dite « Macron » notamment au regard des dispositions relatives aux dérogations au repos dominical accordées par le Maire. M Delabre  expose  que  la  ville  de  Brives  est  favorable  à  un  statu  quo  en  maintenant  le  nombre d’ouvertures dominicales à 5 pour 2016.

Alors que M Boyer évoque une concurrence entre les zones de l’agglomération, ce dernier estime que l’information aux commerçants de Brives-Charensac doit se faire via l’association des commerçants.

Mme  Belin  souhaite  être  informée  sur  la  légalité  des  écobuages.  M  le  Maire  précise  qu’ils sont strictement interdits et verbalisables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à20 H 30